Données personnelles

Suivi de navigation

L'Etablissement Fénelon, ci-après désigné par "le Site", attache une grande importance aux droits et libertés des personnes. Conscient de la valeur de vos données, que certaines d’entre elles révèlent vos convictions, portent parfois sur votre santé, concernent vos enfants ou des personnes âgées, le Site a entrepris une démarche de mise en conformité de tous ses traitements avec le règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toutes les données collectées et traitées, le Site s’engage à :

• traiter de manière licite, loyale et transparente vos données ;
• limiter au strict nécessaire les données collectées ;
• collecter des données pour des finalités déterminées préalablement, explicites et légales, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelle(s) finalité(s) incompatible(s), le Site s’engage à obtenir votre consentement ;
• maintenir, dans la mesure du raisonnable, l’exactitude de vos données ;
• conserver vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités des traitements (hors obligations légales) ;
• assurer la sécurité des données que vous nous avez confiées ;
• vous informer de ce que le Site fait de vos données ;
• mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition ;

Le Site s'interdit toute transmission de vos données à un tiers.

Exercice des droits

Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou tout exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le Site, vous pouvez nous contacter :

• directement par mail à gdp@fenelon.fr
• par courrier à l’adresse suivante : 1 rue de Montauban 93410 Vaujours

En application de l’art. 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Liberté, toute personne exerçant ses droits, y compris par voie électronique, doit justifier de son identité.

Cookies

À propos des cookies

Lorsqu’ils naviguent sur des sites internet, les internautes sont suivis par différents acteurs (éditeurs de sites, régies publicitaires, réseaux sociaux) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment d’améliorer leur navigation et de leur proposer des services personnalisés ou des publicités ciblées. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies, appelés également traceurs.

Le cookie est un fichier de toute petite taille, placé par le serveur du site web sur l’ordinateur de l’internaute. Il peut être utilisé pour reconnaitre l’internaute, lui proposer son identifiant de session ou pour stocker des informations spécifiques sur l’utilisateur, comme le navigateur utilisé, le type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone), les préférences d’un site, le contenu d’un panier d’achats électroniques, les pages web consultées, les recherches, etc.

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas vos données personnelles. Pour analyser la manière dont les internautes naviguent sur son site et toujours dans un but d’amélioration du service, nous utilisons des cookies « mesures d’audience » qui nécessitent votre autorisation.

Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers (lecture vidéo, partage sur les réseaux sociaux). Ces tiers déposent des cookies, collectent et utilisent vos données personnelles pour des finalités qui leur sont propres.

Informations légales

Tous les traitements de vos données sont réalisés sous la responsabilité du délégué à la protection des données du Site. En application des l’article 9.2.d du RGPD, le Site est autorisé à traiter des données qui révèlent des convictions religieuses.

Pour chacun des traitements ci-dessous, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. Vous pouvez demander la limitation du traitement, faire opposition et obtenir la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contacter le Site aux coordonnées ci-dessus.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.

Traitement des données personnelles concernant les élèves et leurs responsables légaux

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement

OGEC FENELON VAUJOURS

1, rue de Montauban 93410 Vaujours

Tél. : 01 49 63 62 00

Mail : accueil@fenelon.fr

Le responsable des traitements est Mme MASETTY Sophie, Chef d’établissement.

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève,
• Nom, prénom, profession et coordonnées des parents,
• Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, …)
• Données nécessaires à la gestion comptable (…)
• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions …)

Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :

• La gestion de l’inscription dans l’établissement ;
• La gestion administrative et comptable ;
• La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, …) ;
• L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes, …) ;
• Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …)
• L’inscription aux examens ;
• La gestion de la restauration, de l’internat et des services annexes.

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation des élèves dans notre établissement.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à gdp@fenelon.fr ou un courrier à l’attention du secrétariat du chef d’établissement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Les données dans le cadre d’une participation des élèves à l’activité à la pastorale de l’établissement sont en outre collectées avec leur accord et sont les suivantes :

• Concernant les enfants participant à la pastorale et aux sacrements
• Nom, prénom, sexe, classe, date et ville de naissance, n° de téléphone
• Situation sacramentelle (baptême, première communion, profession de foi, confirmation) : date, ville et diocèse des sacrements, certificats le cas échéant
• Concernant leurs parents : Nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse mail
• Pour les sacrements :
• Date et lieu du mariage civil,
• Date, lieu, église et diocèse du mariage religieux
• Concernant leurs frères et sœurs : Nom, prénom, date de naissance, situation sacramentelle
• Concernant leurs parrains et marraines : Nom, prénom, domiciliation, âge, situation sacramentelle

Elles sont susceptibles d’être communiquées à :

Paroisse de la ville de Vaujours

1, place de l'Eglise - 93410 Vaujours

Tél. : 09 52 94 65 77

Mail : paroisse.vaujours@free.fr

Pour ces données vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

• Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.
• A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise, à l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm

ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à [adresse de contact Gabriel]. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’UGSEL nationale à l’adresse : https://www.ugsel.org/politique-de-protection-des-donnees et celle de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html.

• Au Maire de la commune dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :

• en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel ;
• en vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

 Traitement des données personnelles concernant les enseignants

Les données qui vous sont demandées par l’établissement

OGEC FENELON VAUJOURS

1, rue de Montauban 93410 Vaujours

Tél : 01 49 63 62 00

Mail : accueil@fenelon.fr

sont nécessaires aux fins de votre prise de poste au sein de l’établissement.

Le responsable des traitements est Mme MASETTY Sophie, Chef d’établissement.

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse personnelle,
• Données relatives à votre contrat d’enseignement (grade, indice, ancienneté, discipline de concours, état de service, …)
• Données relatives à votre exercice dans l’établissement (emploi du temps, …)
• Données familiales transmises à l’administration de l’Education nationale.

[Autres données éventuellement collectées …]

Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :

• La gestion administrative et comptable ;
• La gestion des activités scolaires et extra scolaires vous concernant ;
• L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes, …) ;
• La gestion de votre accès à la restauration et autres services.

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à votre activité professionnelle dans l’établissement.

Ces données sont conservées pendant la durée de votre activité professionnelle dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette activité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à gdp@fenelon.fr ou un courrier au secrétariat du chef d’établissement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Les données dans le cadre d’une participation des enseignants à l’activité de la pastorale de l’établissement sont en outre collectées avec leur accord et sont les suivantes :

Nom, prénom, sexe, date et ville de naissance, n° de téléphone
Situation sacramentelle (baptême, première communion, profession de foi, confirmation) : date, ville et diocèse des sacrements, certificats le cas échéant
Pour les sacrements : Nom, prénom, domiciliation, âge, situation sacramentelle des parrains et marraines

Elles sont susceptibles d’être communiquées à :

Paroisse de la ville de Vaujours

1, place de l'Eglise - 93410 Vaujours

Tél. : 09 52 94 65 77

Mail : paroisse.vaujours@free.fr

Dans la cadre de vos fonctions d’enseignant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique, et pour les finalités suivantes :

• Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.
• A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, vos coordonnées sont transmises à FORMIRIS, la fédération des associations pour la formation professionnelle dans l’Enseignement catholique afin de contribuer à l’alimentation des bases informatiques de Formiris ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse : l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr.

Traitement des données personnelles concernant les salariés des établissements

Les données qui vous sont demandées par l’établissement

OGEC FENELON VAUJOURS

1, rue de Montauban 93410 Vaujours

Tél : 01 49 63 62 00

Mail : accueil@fenelon.fr

sont nécessaires aux fins de votre prise de poste au sein de l’établissement.

Le responsable des traitements est Mme MASETTY Sophie, Chef d’établissement.

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse personnelle,
• Données relatives à votre contrat de travail (classement, indice, ancienneté, état de service, …)
• Données relatives à votre exercice dans l’établissement (emploi du temps, …)
• Données familiales nécessaires à la gestion de votre contrat de travail.

En tant qu’employeur, et pour satisfaire à ses obligations déclaratives, gérer ses ressources humaines et procéder au traitement des rémunérations, l’association OGEC de l’établissement transmet ces données personnelles vous concernant à l’occasion de la conclusion, l’exécution et la rupture de votre contrat de travail.

Outre les services internes de l’établissement, les destinataires d’informations nominatives vous concernant sont :

• Les organismes de sécurité sociale : à l’embauche, la Déclaration Préalable est établie auprès de l’URSSAF qui transmettra les informations auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du domicile du salarié.   Chaque mois, ainsi qu’à chaque événement (arrêt de travail, fin de contrat de travail), le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet le transfert de toutes les informations sociales nécessaires à l’exercice des droits du salarié ;
• Les caisses de retraite et de prévoyance ;
• Pôle emploi ;
• L’administration fiscale ;
• La médecine du travail ;
• Les organismes en charge de la formation et de son financement ;

Uniquement pour les salariés de l’UFA, l’établissement gestionnaire de la paie

FIC Expertise

49, rue Blaise Pascal - CS57205 - 35172 BRUZ

Tél : 02 99 57 99 10

Mail : contact@fic-expertise.fr ;

Plus généralement les organismes nécessaires au fonctionnement de la branche professionnelle.

Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires.

Les données dans le cadre d’une participation des salariés à l’activité de la pastorale de l’établissement sont en outre collectées avec leur accord et sont les suivantes :

• Nom, prénom, sexe, date et ville de naissance, n° de téléphone
• Situation sacramentelle (baptême, première communion, profession de foi, confirmation) : date, ville et diocèse des sacrements, certificats le cas échéant
• Pour les sacrements : Nom, prénom, domiciliation, âge, situation sacramentelle des parrains et marraines

Elles sont susceptibles d’être communiquées à :

Paroisse de la ville de Vaujours

1, place de l'Eglise - 93410 Vaujours

Tél. : 09 52 94 65 77

Mail : paroisse.vaujours@free.fr

Par ailleurs, dans le cadre de votre activité dans un établissement de l’Enseignement catholique, et en vue de la gestion de l’annuaire de l’Enseignement catholique, vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, et droits d’accès dans les applications informatiques connectées à Gabriel sont communiquées à l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique.

Via cette base de données, vos coordonnées sont susceptibles d’être transmises, si nécessaire, à FORMIRIS, la fédération des associations pour la formation professionnelle dans l’Enseignement catholique afin de contribuer à l’alimentation des bases informatiques de Formiris ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr.

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’établissement de ses obligations légales et réglementaires. Et durant les 99 années (durée légale maximale) qui suivent la fin de votre activité dans l’établissement.